REGLEMENT INTERIEUR

AEROMODELISME DE HAUTE SAINTONGE

REGLEMENT INTERIEUR

Article 1 Lieu et horaires

Le terrain d’évolution est situé sur l’aérodrome de JONZAC (17).

Les vols d’aéromodéles sont autorisés tous les jours du lever au coucher du soleil.

Article 2 Fréquentation du terrain

Les personnes susceptibles de pratiquer l’aéromodélisme sur la plate-forme sont :

- les membres actifs à jour de leur cotisation

- les membres associés à jour de leur cotisation

- les pilotes invités accompagnés de leur hôte membre actif du club.

- les pilotes participant à une rencontre, un concours ou une manifestation organisée par l’Aéromodélisme de Haute Saintonge

Les membres actifs titulaires du QFIA pratiquant l’écolage le font sous leur entière responsabilité ; les élèves doivent être titulaires d’une licence assurance fédérale.

Les enfants qui se trouveraient sur la plate-forme doivent être accompagnés et surveillés, le club n’assumant aucun devoir de surveillance ou de gardiennage.

De même, les animaux doivent être tenus en laisse.

En cas d’accident consécutif à l’inobservation de ces consignes, le club est déchargé de toute responsabilité.

Article 3 L’adhésion

Elle comprend :

- la licence fédérale FFAM prise au club ou dans un autre club.

- la cotisation interne à l’association (prise au club)

Chaque membre reçoit un exemplaire des statuts et du règlement intérieur. Il est tenu d’en prendre connaissance en préambule à toute activité sur la plate-forme .Il en atteste en signant sa demande d’adhésion.

Article 4 Règles d’utilisation du terrain d’évolution

La zone réservée à la pratique de l’aéromodélisme est située sur l’aérodrome de JONZAC à l’extrémité SW de la piste ULM identifiée 043° / 223°.

La zone publique comprend exclusivement les parkings, sauf dispositif particulier clairement délimité.

La zone réservée comprend la piste d’envol, la zone pilotes, la zone de préparation des modèles réduits ; elle est strictement réservée aux personnes identifiées dans l’article 2 ci dessus.

Les évolutions des aéromodèles doivent être suspendues :

- pendant les opérations d’entretien du terrain.

- lors du décollage ou de l’approche de tout aéronef habité, l’aéromodèle n’ayant jamais la priorité sur ces derniers. Ceci implique une surveillance active afin d’appliquer la principale règle du pilotage à vue « voir et éviter »

Article 5 Règles de sécurité

Avant toute mise en route d’une radiocommande, il est impératif de signaler sa fréquence sur le tableau d’affichage y compris en 2.4 GHz.

En fréquences autres que 2.4 GHz, un écart minimum de 20 mhz doit être respecté.

L’observation de toute anomalie de réception doit être signalée immédiatement.

Le pilote doit s’assurer du bon fonctionnement de ses modèles et, en fonction de leurs caractéristiques, doit respecter la réglementation de la DGAC en vigueur.

Le survol de la zone publique et de la zone pilotes est interdit pour tous les types d’aéromodèles.

Après la phase de décollage, le pilote doit rejoindre l’emplacement prévu pour les pilotes.

Quand le pilote quitte la zone de pilotage pour aller chercher son modèle, il doit y laisser son émetteur tant qu’il est allumé.

Si un pilote perd le contrôle de son modèle et que celui-ci tombe dans les cultures, il est impératif de rechercher et ramasser tous les morceaux.

Au cas où il en manquerait, cela doit être impérativement signalé au propriétaire de la parcelle.

Respect du volume d’évolution :

L’altitude et le volume de vol projeté au sol tel que défini dans le formulaire de déclaration d’activité adressé à la DGAC doit être respecté : se renseigner auprès du Président de l’A.H.S.

Article 6 Règles de bon usage et sanctions

La propreté du terrain doit être le souci de tous les usagers et ce en toutes occasions.

Chacun participera à l’entretien de la piste et de ses abords en accord avec les usages et recommandations de l’Aéroclub Jonzacais.

Le non respect du règlement intérieur et plus généralement des statuts diu club peut entrainer des sanctions :

- remontrances du Bureau

- avertissement écrit à l’intéressé

- radiation selon la procédure définie dans les statuts.

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